DTA

Le Dossier Technique Amiante est un document tenu à jour par le propriétaire qui intègre un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante. Le propriétaire doit tenir ce dossier à la disposition des occupants de l’immeuble, de toute personne intervenant dans l’immeuble et des services de l’Etat concernés. Depuis le 1er avril 2013, le DTA doit inclure le repérage des matériaux contenant de l’Amiante de la liste A et de la liste B. En cas d’absence de DTA, le propriétaire s’expose à une amende de 1500 € et à des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui. Le DTA doit être mise à jour et enrichi des diagnostics réalisés périodiquement (état de conservation, mesures d’empoussièrement, repérages avant-travaux…). La constitution d’un Dossier Technique Amiante (DTA) concerne les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.